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12 MARS 2018 – DE 0 À 7 POINTS EN 3 MOIS : PERMIS REVALIDÉ SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Ce taxi prenait rendez-vous avec le cabinet IOSCA (avocats droit routier). Il venait de recevoir le formulaire 48 SI en recommandé lui notifiant que son permis de conduire était annulé. Son employeur souhaitait le licencier. Son permis de conduire était attaché à son permis de conduire.

À l’étude de son relevé d’information intégral (RII) qu’il avait demandé à la Préfecture de son domicile, le cabinet IOSCA (avocats code de la route) découvrait 2 retraits de 7 points au total comportant un vice de procédure administratif. Le cabinet IOSCA demandait alors la convocation de son client devant le Tribunal de Police afin de faire juger la régularité des PV ayant entraîné ces retraits de points sur le permis de conduire de l’intéressé.

Dans le même temps, le cabinet IOSCA envoyait un courrier au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) pour que le Ministre de l’Intérieur recrédite les 7 points sur le permis de conduire de ce taxi. En effet, n’ayant pas été condamné définitivement pour ces 
2 infractions (feu rouge et non respect des distances de sécurité), il ne pouvait pas perdre de points.

3 mois après son premier rendez-vous au cabinet IOSCA, ce taxi parisien avait de nouveau 7 points sur son permis de conduire. Depuis, il a été convoqué par le Tribunal pour juger de la légalité des PV et le Tribunal a annulé les amendes.
Grâce aux recours formés par le cabinet IOSCA devant le Tribunal Administratif, son capital de points sera bientôt crédité du maximum de 12 points.

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