15 JANVIER 2017 – DE 0 À 6 POINTS EN 2 SEMAINES : PERMIS REVALIDÉ SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA PREFECTURE DE POLICE

Ce manutentionnaire contactait le cabinet IOSCA (avocats droit routier) pour un permis annulé. Quelques jours plus tôt, il avait reçu chez lui le formulaire 48 SI en recommandé pour l’informer de l’annulation de son permis de conduire.

Sur les conseils du cabinet IOSCA (avocats permis de conduire), il avait également en sa possession son Relevé d’Information Intégral (RII) qu’il avait récupéré auprès du service permis de conduire de la Préfecture. Étudiant ce relevé des points, les avocats du cabinet IOSCA isolaient deux infractions commises en 2014 et 2015 (clignotant ; dépassement par la droite) pour lesquelles ce client n’avait jamais été condamné ni jugé.

Le cabinet IOSCA demandait alors la convocation de ce client devant la Juridiction de proximité compétente afin de faire juger la régularité des P.V. et de débusquer d’éventuels vices de procédure.

Dans le même temps, le cabinet IOSCA (avocats code de la route) envoyait un courrier au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) pour que le Ministre de l’Intérieur recrédite les 6 points (3 point pour le dépassement sans avertissement préalable + 3 points pour dépassement par la droite) sur le permis de conduire de ce client. En effet, n’ayant pas été condamné définitivement pour ces infractions, il ne pouvait pas perdre de points.

2 semaines après son premier rendez-vous au cabinet IOSCA, ce client avait de nouveau 6 points sur son permis de conduire.