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17 MARS 2015 – PERMIS RÉCUPÉRÉ EN 12 JOURS SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR


Cet ingénieur venait de recevoir le formulaire 48 SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire. Il a appelé le cabinet IOSCA (avocats droit routier) pour récupérer son permis de conduire. Lors du rendez-vous avec les avocats du cabinet IOSCA (code de la route), le client remettait la lettre 48 SI lui notifiant l’annulation de son permis de conduire. En effet, quand un permis est annulé, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC ; Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 PARIS) envoie en recommandé le formulaire 48 SI à l’intéressé pour l’informer de l’invalidation de son permis de conduire.

Le 3 mars 2015, le cabinet IOSCA (avocats permis de conduire) contestait cette invalidation du permis de conduire en se fondant sur les vices de procédure présents dans le dossier administratif remis par le client.

Le Ministre de l’Intérieur (plus précisément le Service National des Permis de Conduire [SNPC] ; Place Beauvau 75008 PARIS) devait alors répondre à ce recours contre l’annulation du permis de conduire. Et réalité, cet ingénieur, qui conduisait tous les jours pour aller au travail, n’avait pas contesté ni payé certains de ses PV, notamment pour une infraction du 22 janvier 2012. Dès lors, il était encore possible de la contester et de récupérer les points correspondants à cette contravention.

12 jours après avoir formé le recours, le Ministre de l’Intérieur répondait au cabinet IOSCA (avocats code de la route) précisant que le permis de conduire était effectivement revalidé et que la lettre 48 SI était annulé. L’ingénieur pouvait reconduire immédiatement et le Préfet lui rendait immédiatement son papier rose.

24 DEC

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