25 NOVEMBRE 2019 - Relaxe pour 3 contraventions
Ce taxi présentait un relevé de points (Relevé d’Information Intégral / RII) : il avait perdu son permis de conduire en l’espace de 48 heures par une série de
3 contraventions... Défaut de clignotant, non respect des distances de sécurité et dépassement par la droite. 3 x 3 points = un retrait total de 9 points pour 3 infractions commises le même jour.
Le cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire) a immédiatement contesté ces 3 contraventions auprès de l’Officier du Ministère Public notant le caractère acharné des poursuites subies par son client.
Il était donc convoqué devant le Tribunal de Police pour répondre de ces
3 contraventions.
Le Président du Tribunal de Police constatait comme les avocats du cabinet IOSCA (Avocats droit routier) que ces 3contraventions étaient en fait le fruit de nombreuses erreurs de procédure. En effet, les policiers avaient constaté 3 infractions à la même heure au même endroit sur la même personne sans apporter les précisions nécessaires.
Pour rappel, 30 à 40 % des conducteurs privés de leur permis de conduire perdent leur emploi. Le cabinet IOSCA (Avocats droit routier) a déjà permis à de nombreux professionnels de conserver leur permis et par conséquent leur travail. C’était tout l’enjeu dans ce dossier, encore une fois.
Le Tribunal s’est donc rangé à l’avis du cabinet IOSCA et a relaxé le contrevenant pour les 3 infractions. Ce dernier a donc récupéré 9 points sur son permis de conduire.
Il a pu recommencer à conduire et à travailler. La faute des agents verbalisateurs était enfin corrigée.
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