26 OCTOBRE 2015 – PERMIS RÉCUPÉRÉ EN 6 SEMAINES SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

IOSCA avocat permis - Avocat permis de conduire, code de la route

Ce coursier confiait un épais dossier au cabinet IOSCA (avocats en droit routier). Il déposait au cabinet tous les PV qu’il avait reçus depuis 2012 et le formulaire 48 SI qu’il venait de recevoir en recommandé lui notifiant l’invalidation de son permis de conduire. Après deux ans à flirter avec l’annulation administrative, son permis semblait définitivement condamné.

Toutefois, en étudiant son Relevé d’Information Intégral (RII), une série d’infractions commises le même jour (11 janvier 2014) attirait l’attention des avocats du cabinet IOSCA (code de la route). Ces PV, qui figuraient dans le dossier administratif du client, pouvaient encore être contestés.

Par une requête auprès du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC ; Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 PARIS), le cabinet IOSCA (avocats permis de conduire) a enjoint au Ministre de l’Intérieur de restituer les points sur le permis de conduire de Monsieur.

En un peu plus d’un mois, les points étaient restitués par le FNPC et le solde de points du permis de conduire de ce client repassait en positif. Ce client faisait alors un stage de récupération de points (+ 4 points) dans une auto-école et pouvait reconduire immédiatement.

Le permis de conduire de ce client était donc revalidé et lui permettait de conserver son travail de coursier. La lettre 48 SI signifiant l’invalidation du permis de conduire était quant à elle annulée.

Certaines professions ont été particulièrement touchées par l’arrivée du permis à points – les coursiers, chauffeurs et livreurs en font partie. Ils doivent connaître leur solde de points quotidiennement afin de préserver leur outil de travail. Le cabinet IOSCA recommande à ce titre de se munir d’un Relevé d’Information Intégral (RII) afin d’obtenir les codes qui permettent d’aller sur le site Internet du FNPC (Télépoint) afin de connaître le nombre de points restant et de pouvoir contester ou gérer au mieux cet outil de travail essentiel.