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8 DECÉMBRE 2015 – PERMIS RÉCUPÉRÉ EN 9 JOURS SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR


Ce client venait de recevoir en recommandé le formulaire 48 SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire. Son permis de conduire venait de passer à 0 point suite à deux infractions des 2 et 3 novembre 2015.

Cette lettre 48 SI en main, il a appelé le cabinet IOSCA (avocats droit routier) pour récupérer son permis de conduire. Pour rappel, quand un permis est annulé, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC ; Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 PARIS) envoie en recommandé le formulaire 48 SI à l’intéressé pour l’informer de l’invalidation de son permis de conduire.

Le 30 novembre 2015, le cabinet IOSCA (avocats permis de conduire) contestait cette invalidation du permis de conduire en se fondant sur les vices de procédure présents dans le dossier administratif remis par le client.

Le Ministre de l’Intérieur (plus précisément le Service National des Permis de Conduire [SNPC] ; Place Beauvau 75008 PARIS) devait alors répondre à ce recours contre l’annulation du permis de conduire. En réalité, ce client, qui conduisait tous les jours pour aller au travail, n’avait pas contesté ni payé certains de ses PV, notamment celles du 2 et 3 novembre 2015. Dès lors, il était encore possible de la contester et de récupérer les points correspondants à cette contravention.

9 jours après avoir formé le recours, le Ministre de l’Intérieur répondait au cabinet IOSCA (avocats code de la route) précisant que le permis de conduire était effectivement revalidé et que la lettre 48 SI était annulé. Ce client pouvait reconduire immédiatement.

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