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Franchissement de ligne continue : la relaxe par la photo !

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On reprochait au client du Cabinet de Maître IOSCA d’avoir franchi une ligne blanche continue à Paris au niveau du N° 43 de l’avenue Georges V à Paris dans le sens Alma, Champs Elysées. L’enjeu était double – La contravention

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Confiscation du véhicule : une amende de 300 à 300.000 euros !

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La confiscation consiste en la saisie et la vente du véhicule, ayant servi à commettre l’infraction, au profit de l’Etat. Tous les véhicules sont concernés mais sont particulièrement visés les motos et voitures puissantes. Les infractions donnant lieu à une confiscation

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Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie

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Fruit d’une expérience de 10 ans d’avocat spécialiste du Code de la Route, Maître Jean Baptiste IOSCA vous livre un conseil à garder en mémoire ….au cas où … Refuser de souffler dans l’éthylomètre lors d’un contrôle d’alcoolémie, est lourdement

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Le refus d’obtempérer : comment se défendre ?

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C’est le fait pour un conducteur de refuser d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. (Article L 233-1 du Code de

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Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?

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Fruit d’une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation. Le « Ficher National du Permis de

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Décret du 3 Janvier 2012 : 20 millions d’avertisseurs de radars à la poubelle ?

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Ces appareils détectent les radars fixes et/ou permettent au conducteur d’être averti, par les autres automobilistes, de la présence de gendarmes munis de jumelles, sur le bord de la route. Le transport ou l’usage d’avertisseurs de radars sera désormais sanctionné

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Presse spécialisée :
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