Nos astuces
Franchissement de ligne continue : la relaxe par la photo !
On reprochait au client du Cabinet de Maître IOSCA d’avoir franchi une ligne blanche continue à Paris au niveau du N° 43 de l’avenue Georges V à Paris dans le sens Alma, Champs Elysées. L’enjeu était double – La contravention
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Confiscation du véhicule : une amende de 300 à 300.000 euros !
La confiscation consiste en la saisie et la vente du véhicule, ayant servi à commettre l’infraction, au profit de l’Etat. Tous les véhicules sont concernés mais sont particulièrement visés les motos et voitures puissantes. Les infractions donnant lieu à une confiscation
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Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie
Fruit d’une expérience de 10 ans d’avocat spécialiste du Code de la Route, Maître Jean Baptiste IOSCA vous livre un conseil à garder en mémoire ….au cas où … Refuser de souffler dans l’éthylomètre lors d’un contrôle d’alcoolémie, est lourdement
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Le refus d’obtempérer : comment se défendre ?
C’est le fait pour un conducteur de refuser d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. (Article L 233-1 du Code de
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Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?
Fruit d’une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation. Le « Ficher National du Permis de
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Décret du 3 Janvier 2012 : 20 millions d’avertisseurs de radars à la poubelle ?
Ces appareils détectent les radars fixes et/ou permettent au conducteur d’être averti, par les autres automobilistes, de la présence de gendarmes munis de jumelles, sur le bord de la route. Le transport ou l’usage d’avertisseurs de radars sera désormais sanctionné
Dernières actus
- Jackpot ! J'ai décroché une jurisprudence © IOSCA avocats permis de conduire
- L’entreprise doit payer les amendes d’excès de vitesse et de stationnement des salariés ! © IOSCA avocats permis de conduire
- Retour des panneaux annonçant les radars automatiques © IOSCA avocats permis de conduire
- Annulation de permis : l’Administration fait peser sur les autres ses propres fautes ! © IOSCA avocats permis de conduire
- Les radars laser ou mobiles © IOSCA avocats permis de conduire
- Encore plus de radars en 2013. © IOSCA avocats permis de conduire
- Ou aller chercher son Relevé d’Information Intégrale à Paris ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Contraventions et téléportation (Hommage routier rendu à Scottie de l'USS ENTREPRISE) © IOSCA avocats permis de conduire
- 203 km/h et jamais 2 sans 3 © IOSCA avocats permis de conduire
- Séquestration policière OU garde à vue ? Une bavure inadmissible sanctionnée au Tribunal par la relaxe. © IOSCA avocats permis de conduire
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- Le droit d'info : le casier judiciaire de l'automobiliste © IOSCA avocats permis de conduire
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- Le droit d'info : perte du permis et licenciement © IOSCA avocats permis de conduire
- Le Monde : Plus de permis. Est-ce que je peux faire comme Gérard Depardieu ? © IOSCA avocats permis de conduire
- C Dans L'Air du 28/06/2012 - Route : des radars impitoyables © IOSCA avocats permis de conduire
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- Astuce «Empêcher le retrait de point en payant l’amende 1 ou 2 € de plus » ? © IOSCA avocats permis de conduire
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- Excès de vitesse : Les policiers sont-ils obligés de montrer la photo ou les jumelles ? © IOSCA avocats permis de conduire
- Les vices de procédure des radars au feu rouge © IOSCA avocats permis de conduire
- « L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute par minute. © IOSCA avocats permis de conduire
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- Excès de VITESSE : P.K, deux lettres pour sauver votre permis © IOSCA avocats permis de conduire





