Cabinet Iosca - avocats

Un arrêté, publié le 16 mars, permet la collecte et la sauvegarde d’informations sur toute personne contestant une infraction. La préfecture de police se défend de toute dérive. Le fichage des automobilistes contestant leurs contraventions ? C’est pour bientôt. Un

(…) Me Jean-Baptiste Iosca a relevé à l’occasion de ses audiences au palais de justice les « perles » du permis de conduire. Pour nous, il en livre quelques-unes parmi les meilleures. 5 ans et déjà délinquant de la route

Le permis à points et les radars ont contraint les Français à être plus prudents au volant. Mais le système a des failles et des effets pervers. Le système du permis à points est-il trop répressif avec les automobilistes sans

Un homme de 27 ans est accusé d’avoir commis, entre janvier 2009 et février 2010, 198 excès de vitesse à bord d’une voiture louée au Luxembourg. L’auteur présumé nie toutes les infractions. Dans la salle d’audience du tribunal de police

Une avocate parisienne a mis en évidence un vice de procédure sur l’un des radars les plus rentables de France, situé quai de Bercy, à Paris. Sur les procès-verbaux adressés aux automobilistes, l’infraction était localisée à la hauteur d’un lampadaire…

Le gouvernement reste ferme concernant les infractions au Code de la route. Le secrétaire d’Etat aux Transports s’est élevé hier contre un amendement d’un député UMP qui prévoit un assouplissement de la législation pour les petits excès de vitesse. Tolérance