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Suspension administrative et droit de conduire

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En matière d’importantes infractions au Code de la route (alcoolémie, grand excès de vitesse), le Préfet dispose d’un délai de 72 heures pour suspendre administrativement le permis de conduire du contrevenant, prenant ainsi une mesure – soit disant – de

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Il parait qu’il y a eu un assouplissement du permis à points?

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Il parait qu’il y a eu un assouplissement du permis à points? LOPSI II ou canular du gouvernement ? C’est ce que cette nouvelle loi voudrait nous faire croire, mais c’est faux. De un, le délai pour récupérer un point

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Anciens et nouveaux vices de procédure invoqués pour contester un excès de vitesse

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Petit rappel : l’excès de vitesse répond à un formalisme très strict, ce qui implique que la contravention doit être inattaquable pour entraîner la condamnation de l’automobiliste au pied lourd. On connaissait les vices de procédure « classiques » tel que l’absence

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Un vice de procédure sur la convocation

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Tous à vos convocations! Monsieur A qui était convoqué devant le tribunal de police de Tours pour un excès de vitesse de 237 km/h au lieu de 110 vient d’être relaxé sur une simple erreur du policier qui a rédigé

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Suspension préfectorale du permis de conduire.

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Suspension préfectorale du permis de conduire : 6 mois c’est long …… surtout quant on est puni ! Lors de la commission d’un excès de vitesse de plus de 50 km/h (comme en matière d’alcoolémie), le préfet, dans les 3

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Actualités

Les plaques d’immatriculation à vie : ce que cela va changer.

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Dès le 15 Avril 2009, un nouveau système d’immatriculation sera mis en place. Le véhicule sera doté de la même immatriculation durant sa vie, qu’importe si celui-ci est vendu à plusieurs reprises. L’objectif de cette évolution est de simplifier la

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