Cabinet Iosca - avocats

Les chiffres sont stupéfiants. Avec 135.000 permis annulés en 2005, (54.242 selon la direction de la Sécurité routière), les automobilistes français subissent la plus forte vague de répression jamais orchestrée en matière de sécurité routière. En 2005, plus de 7

73 % des infractions pénales poursuivies devant les tribunaux relèvent du code de la route. Maître Jean-Baptiste Iosca mesure pour nous les raisons qui amènent à penser qu’une amnistie sur ce type d’infractions ne pourra qu’être très limitée. Et d’avancer

A quelles voies, routes et chemins le Code de la route s’applique t-il ? L’enjeu du débat est important car il permet de déterminer les lieux où les policiers peuvent procéder aux contrôle de vitesse et d’alcoolémie… Et, au besoin,

Boire ou conduire, c’est sûr, il faut choisir! Mais si la chasse aux conducteurs imbibés a sa raison d’être, elle a aussi ses règles… En France, l’alcool est la cause directe de 40% des décès immédiatement consécutifs à un accident.

Par Maître Jean-Baptiste IOSCA le 07 janvier 2008 Les données techniques sont indispensables afin de connaître le degré d’imprégnation alcoolique de l’automobiliste. De cette mesure précise découlera l’application d’un texte de loi, prévoyant une infraction et enfin une sanction. Quand

Dominique de Villepin vient d’annoncer, le 8 novembre dernier, l’aménagement du permis à points actuel. Les nouvelles mesures sont au nombre de quatre. 1) A partir du premier juillet 2007 les conducteurs pourront consulter leur capital de points sur Internet,