Cour d’appel de Fort-de-France
Département concerné : Martinique.
La cour d’appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.
M. Hervé EXPERT en est le Premier Président ; M. Jean-Michel DURAND en est le Procureur Général.
Histoire
Jusqu’en 2011, l’appel des juridictions situées en Guyane relevait également de la cour d’appel de Fort-de-France, et il existait à Cayenne une chambre détachée de la cour. Deux décrets du 14 décembre 20111 ont créé une cour d’appel à Cayenne à compter du 1er janvier 2012.
Adresse : 35 Boulevard Général de Gaulle
97200 FORT DE France
Téléphone : 08 99 02 83 02
Télécopie : 08 99 18 29 74
Tribunaux du ressort
| 1 tribunaux de grande instance | |
| Martinique | Fort-de-France |
Presse spécialisée :
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