Cour d’Appel de Poitiers
Départements concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.
La cour d’appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s’étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Site internet : lhttp://www.ca-poitiers.justice.fr
Adresse : 10 place Alphonse Lepetit
BP 527
86020 POITIERS CEDEX
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi : de 08h45 Ã 12h00 et de 13h45 Ã 17h00
Téléphone : 05 49 50 22 00
Télécopie : 05 49 50 22 04
Courriel : [email protected]
Tribunaux du ressort
| 6 tribunaux de grande instance | |
| Charente-Maritime | La Rochelle, Saintes |
| Deux-Sèvres | Niort |
| Vendée | La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne |
| Vienne | Poitiers |
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