Cabinet Iosca - avocats

Tribunal correctionnel de Bobigny

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY
(Département : Seine-Saint-Denis / Région : Île-de-France)

Le cabinet IOSCA – Avocats spécialistes du Code de la Route – assurera votre défense sur toute la France comme ici devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny.

Coordonnées du Tribunal Correctionnel :

Adresse du Tribunal Correctionnel : 
173 Avenue Paul Vaillant, Couturier.
93008 BOBIGNY CEDEX
Chambres spécialistes du Code de la route et des infractions routières :
- 11éme chambre (juge unique)
- 12éme chambre (formation collégiale)
- 13éme chambre (formation collégiale)
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 17h00

Téléphone : 01 48 95 13 93 (ligne du Palais de Justice).

Télécopie : 01 48 95 15 85.

Ce tribunal Correctionnel jugera les infractions commises dans les villes suivantes :

Drancy, Aubervilliers, Pantin, Saint Denis, Epinay sur Seine, Saint Ouens, Bagnolet, Montreuil sous bois, Neuilly sur Marne, Montfermeil, Le Raincy….

Ce Tribunal Correctionnel jugera les affaires concernant :

1. Conduite en état alcoolique (=0,4mg/l dans l’air expiré ou = 0,8g/l dans le sang) ou en état d’ivresse ou refus de vérifications alcool
2. Récidive de conduite en état alcoolique (=0,4mg/l dans l’air expiré ou = 0,8g/l dans le sang) ou en état d’ivresse ou refus de vérifications alcool
3. Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage stupéfiants
4. Conduite après usage de stupéfiants + alcool y compris contraventionnel
5. Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou rétention du permis de conduire
6. Refus de restitution du permis de conduire suite à une décision de rétention, de suspension ou d’annulation
7. Obstacle à immobilisation administrative de véhicule ou à sa mise en fourrière
8. Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule
9. Délit de fuite
10. Homicide involontaire par conducteur de véhicule
11. Refus d’obtempérer
12. Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger
13. Refus de se soumettre à toutes vérifications prescrites (véhicule et personne)
14. Récidive d’excès de vitesse =50km/h
15. Usage de fausses plaques
16. Circulation sans plaques et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule
17. Mise en circulation d’un véhicule muni de plaques inexactes
18. Usurpation de plaques

NOS ENGAGEMENTS :

Le Cabinet de Maître Jean-Baptiste IOSCA – Avocats spécialistes du Code de la Route, des infractions et des contraventions du Droit Routier assurera votre défense devant le tribunal Correctionnel de Bobigny.

Une étude approfondie et minutieuse des pièces pénales de la procédure, des procès verbaux, convocations et documents administratifs nous permettront d’établir des conclusions listant les vices de procédure afin d’obtenir l’abandon des poursuites ou la nullité de la procédure, votre relaxe.
Dans l’hypothèse d’une défense au fond, le Cabinet s’attachera à faire ressortir les éléments professionnels, familiaux et personnels afin d’obtenir la décision la plus clémente.

COMPETENCES ET SANCTIONS :