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Il est permis de fumer en conduisant


Le PV d'une automobiliste verbalisée parce qu'elle fumait en conduisant vient d'être classé sans suite. Son avocat accuse certains policiers d'abuser de leur pouvoir.

Verbalisée le 13 janvier dernier en Gironde, pour avoir fumé en conduisant, Chantal Missegue avait écopé d'une amende de 22 euros. Son PV, sur lequel était écrit « conditions ne permettant pas de manœuvrer un véhicule aisément », a finalement été classé sans suite. Son avocat, Maître Jean-Baptiste Iosca, expert du Code de la route au barreau de Paris, rappelle que « fumer au volant n'est pas interdit. Et ce serait ridicule de l'interdire, ajoute-t-il. Ça reviendrait à empêcher toute personne de lever la main pour remercier quelqu'un de vous laisser passer, éventuellement d'initialiser son GPS... c'est ridicule. »

« Certains policiers ne connaissent pas le Code de la route »

Accusant la policière qui a dressé la contravention d'avoir abusé de son pouvoir, Maître Iosca revient sur cette affaire, dans laquelle selon lui « il y a deux infractions pénales : la voie de fait, et une mesure attentatoire aux libertés publiques. A partir du moment où on vous arrête et on vous retient contre votre gré pendant quelques minutes, voire une demi-heure, ça pose de vraies difficultés en matière de libertés publiques. Et il y avait d'autres vices de procédure : non seulement fumer au volant n'est pas interdit, mais en plus l'infraction n'était pas consignée exactement sur la contravention, comme la loi le prescrit. Manifestement, le policier qui avait rédigé cette contravention ne connaissait pas le Code de la route. Ce qui est particulièrement dommageable, parce que non seulement certains policiers, par manque de formation, ne connaissent pas le Code de la route, mais en plus, ils retirent parfois des points indument. »

« Une circulaire pour que les policiers fassent moins de zèle »

Maître Iosca ne compte pas en rester là. Il explique pourquoi il porte maintenant plainte auprès du procureur de la République : « Je souhaite voir une réaction au niveau du ministère de l'Intérieur, qu'une circulaire soit rédigée pour rappeler aux forces de l'ordre de calmer leurs ardeurs sur le bord de la route, de faire preuve d'un peu moins de zèle, et d'arrêter de verbaliser les conducteurs pour des fautes qui n'en sont pas. Je crois que les Français en ont marre d'être des lapins de Garenne chassés. Evidemment, tout le monde se félicite de la baisse du nombre de morts sur les routes. Mais il y a des infractions qui ne tiennent pas, il y a des policiers qui appliquent le Code de la route de façon indue, et la chasse est ouverte. Je crois que d'une façon générale, il faut appliquer la loi, toute la loi, mais il ne faut pas créer des infractions qui n'existent pas. »

La rédaction-Bourdin & Co | RMC.fr | 23/02/2009

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