Revalider un permis : 12 points en 2 mois chrono

Chronologie d’une mission accomplie en 2 mois

Mr O. est directeur des travaux dans le B.T.P, il conduit correctement, et prête son véhicule à sa famille et à ses collègues de travail. Il n’a reçu qu’une fois un document l’informant de retrait de points sur son permis et croyait être à l’abri de l’annulation.

L’annulation soudaine pour défaut de point

Il reçoit un formulaire recommandé « 48 SI » (annulation du permis) en Octobre 2011.
Il lui reprochant 5 infractions commises entre 2007 et 2011. (feux orange foncé, excès de vitesse d’un point…).

Il prend RDV au cabinet le 18 Novembre 2011 : mise en place immédiate d’une stratégie offensive contre l’Administration !

7 requêtes déposées le jour même (la réactivité est une des clefs du succès) :
- Recours gracieux déposés auprès du Fichier National du Permis de Conduire
- Recours contentieux déposés devant le Tribunal Administratif de Montpellier contre le Ministère de l’Intérieur.

L’Administration se débat :

Réponse du Ministère de l’Intérieur le 26 Décembre 2011. Nous répondons le lendemain, points par points, précisément et fort d’une expérience acquise depuis plus de 10 ans.

Première victoire :

Devant la parfaite maitrise juridique des arguments, l’Administration se soumet :

Le 10 Février 2012, le Fichier National du Permis de Conduire, nous adresse un courrier nous annonçant la restitution immédiate de 4 points, et conclue : « en conséquence, son permis est de nouveau valide doté de 4 points, à ce jour ».

Cette première victoire comporte des conséquences fortes :

- Reconnaissance par l’Administration des vices de procédure et de ses erreurs.
- Anéantissement du courrier recommandé 48 S.I qui annulait le permis.
- Retrait de la mention de ce recommandé dans le Relevé d’Information Intégrale de notre client.
- Revalidation du permis doté de 4 points
- Restitution immédiate du permis par la Préfecture à notre client
- Possibilité d’accomplir un stage doté de 4 nouveaux points.

Seconde victoire :

Début Février 2012, le Cabinet IOSCA plaidait le dossier devant le Tribunal Administratif de Montpellier qui :

- Annulait le retrait de 14 points sur son permis
- restituait 12 points à notre client.
- Annulait tous les retraits de points antérieurs à ce jour
- Condamnait l’Etat à des dommages et intérêts

Conseils du Cabinet IOSCA

- Un permis de conduire se gagne dans les premiers mois de la procédure. Réactivité, dynamisme et compétences feront la différence.

- Gardez en tête le principe de rétroactivité !
La revalidation du permis de conduire est rétroactive ce qui signifie que le Tribunal Administratif annule tous les retraits comme si ils n’avaient jamais excité. Si vous avez conduit le temps de la procédure et qu’une autorité vous le reproche, elle a tord ! Vous aviez le droit de conduire puisque votre permis n’a jamais été annulé !

- En revalidant votre permis de conduire avec 12 points vous restez un vieux conducteur, pas de majoration d’assurance, pas de « A » à l’arrière de votre véhicule.