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Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

Conformément aux dispositions de l’article R. 416-12 du Code de la route, « I – Sur une chaussée pourvue ou non d’éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l’arrêt ou en stationnement avec : 1º A l’avant, le ou leurs feux de position allumés ;
 2º A l’arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière allumés.
 II – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 III – La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d’arrêt ou de stationnement d’un véhicule à moteur sur la chaussée sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d’éclairage public, le conducteur encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
 IV – Dans le cas prévu au III, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
 »

L’Article R. 416-16 du Code de la route dispose qu’« en agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement peut ne pas être signalé lorsque l’éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement celui-ci à une distance suffisante ».