Cabinet Iosca - avocats

Bracelet électronique

Le placement sous surveillance électronique permet d’aménager une peine de prison ferme. Il s’agit d’une alternative à l’incarcération.
En règle générale, un automobiliste condamné par un tribunal correctionnel à une courte peine de prison ferme, sera convoqué devant le juge d’application des peines (le JAP). Devant le JAP, l’automobiliste pourra demander un aménagement et notamment le bracelet électronique.
Si la demande de placement sous surveillance électronique est acceptée, l’automobiliste se verra fixer un rendez vous pour la mise en place du dispositif. Cette mise en place n’interviendra, en général, pas avant plusieurs semaines ou mois après le passage devant le JAP.
Le placement sous surveillance électronique permet la poursuite de l’activité professionnelle. En accord avec le JAP, des horaires de présence impérative au domicile seront définis. Le reste du temps, le condamné pourra circuler librement. Le bracelet électronique est fixé à la cheville et reste relativement « discret ».
Il est à noter que ce dispositif se réduit en taille, ce qui permet de l’intégrer à une vie active.