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Jugé pour 198 infractions routières, il est condamné à 2 200 euros d’amende

Un automobiliste de 27 ans, poursuivi pour 198 infractions au code de la route commises sur une période d’un an, a été condamné vendredi à 2 200 euros d’amende et six mois de suspension du permis de conduire par le tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge (Essonne).

Le tribunal n’a finalement retenu que cinq excès de vitesse et deux usages du téléphone au volant pour ce chef d’entreprise de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne). L’automobiliste, qui a comparu le 9 juillet pour 198 infractions commises en Ile-de-France entre le 22 janvier 2009 et le 11 février 2010, a été relaxé de la majorité des infractions, le tribunal ayant estimé qu’il n’était pas ou peu reconnaissable sur nombre de clichés pris par les radars automatiques. Pour certains excès de vitesse, le tribunal a aussi estimé qu’il n’y avait pas de preuve de la limitation de vitesse aux endroits concernés.

Le tribunal n’avait pas non plus retenu 286 autres infractions, dont les plus anciennes remontaient à juillet 2006, le délai de prescription d’un an étant atteint. L’automobiliste, qui habite Brunoy (Essonne), roulait au volant d’une voiture de location immatriculée au Luxembourg. Son avocat, Me Jean-Baptiste Iosca, a fait état d’une « faillite du système ».

Lors de l’audience, le ministère public avait évoqué « le record de France, un triste record », du nombres d’infractions pour excès de vitesse. Il avait requis 7 050 euros d’amendes pour onze excès de vitesse et trois utilisations de téléphone portable au volant, ainsi qu’une suspension du permis de conduire de trois ans. A la barre, le jeune homme avait nié les faits et nié être propriétaire de la voiture, reconnaissant seulement en être un conducteur occasionnel. Il avait cependant été incapable d’expliquer pourquoi il laissait son numéro de téléphone personnel au garagiste chargé des révisions, ni d’expliquer non plus que son téléphone ait activé les bornes autour des radars lorsqu’il était flashé.

Maître IOSCA avait interjeté appel de cette décision historique.
Cette affaire a été rejugée par la Cour d’Appel de Paris en Novembre 2011 qui a décidé de la relaxe de TOUTES les infractions.
La Cour d’Appel de Paris a décidé d’annuler les peines décidées en première instance : pas de suspension du permis, pas de retrait de point.
C’est la victoire du droit sur la répression aveugle.

Le Monde.fr avec AFP

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