La victoire d'un avocat qui contestait la fiabilité des éthylotests

Un avocat très expérimenté du code de la route a indiqué hier avoir contesté avec succès devant un tribunal la fiabilité des éthylotests employés par les forces de l'ordre.

« Selon les rapports d'utilisation et d'approbation des modèles utilisés, il faut attendre trente minutes entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le moment où il souffle dans l'éthylotest pour être certain que le niveau de nicotine ne viendra pas vicier le test. Or, les policiers ne respectent jamais ce délai », a expliqué Me Jean-Baptiste Iosca. Pour lui, « la plupart du temps, le délai entre le moment où est arrêté l'automobiliste et le contrôle d'alcoolémie est de trois minutes ».

C'est ce qu'il a plaidé devant le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône), où il défendait un automobiliste poursuivi pour un taux d'alcoolémie de 1,4 g/l.

Le TGI lui a donné raison le 26 octobre. « Cette décision judiciaire fait jurisprudence car elle est particulièrement bien motivée », souligne Me Iosca.

« Une bonne nouvelle »

Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a indiqué pour sa part que « cette décision tout à fait isolée ne saurait sérieusement porter atteinte à la fiabilité des éthylotests et à la manière dont ils ont été utilisés ». Pour elle, « le cadre juridique est clair : les éthylotests utilisés sont labellisés et homologués et les agents de police judiciaire sont formés pour les utiliser ».

« C'est la première fois qu'on plaidait ce vice de procédure et le tribunal nous a entendus », se réjouit l'avocat. « Cela risque de faire tomber toutes les procédures » pour abus d'alcool au volant, note-t-il en considérant que « c'est une bonne nouvelle pour tous les citoyens car la loi va être mieux appliquée ».

Me Iosca a attendu pour communiquer sur cette décision judiciaire la fin du délai de deux mois au cours duquel l'avocat général peut faire appel de la décision.

Mme Petit, relevant qu'il y a eu près de 10 millions de contrôles d'alcoolémie en 2007, a également rappelé que « l'alcool est devenu le premier facteur de risque sur la route en France » et que « si tous les conducteurs avaient respecté le taux légal en 2007, près de 1.300 vies auraient été sauvées ».

Publié le jeudi 03 janvier 2008

L'union L'ardennais