Le PV électronique fait débat

Fini les papillons sur vos pare-brise. Le PV devient électronique. Testé dans plusieurs villes, ce dispositif est censé faire gagner du temps à la police et augmenter le taux de recouvrement des amendes.

Le PV électronique débarque en France. Fini les papillons sur les pare-brise, puis perdus, arrachés, envolés ou mouillés par la pluie. Déjà adopté par plusieurs arrondissements parisiens, ce nouveau dispositif est testé depuis hier mardi 3 novembre par plusieurs villes [Suresnes et Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, Melun, Donnemarie, Nemours et Meaux, en Seine-et-Marne, et Boissy-Saint-Léger, dans le Val-de-Marne].
Objectif pour l'Etat : augmenter le taux de recouvrement des amendes distribuées et rendre plus rapide le paiement des amendes. Si aujourd'hui la moitié des PV sont payés dans le mois qui suit l'infraction, le mode électronique doit faire grimper ce chiffre à 80 %. L'expérimentation est prévue sur une petite année et un point sera fait au printemps.

Exit le carnet, les policiers dégaineront leur PDA

Le carnet à PV est remplacé par un petit boîtier électronique (PDA ou personal digital assistant, assistant numérique personnel). L'agent relève les données de l'infraction avec un stylo, électronique lui aussi, puis il dépose sur le pare-brise un avis d'information indiquant au conducteur le motif du problème. Ces données sont ensuite télétransmises au Centre National de traitement automatisé des infractions routières. Le propriétaire est alors identifié par le fichier national des immatriculations. Et après contrôle, il reçoit un avis de contravention par courrier à son domicile, comme après s'être fait flasher par un radar automatique. Ensuite, c'est à nouveau le schéma classique. L'automobiliste paie l'amende ou il décide de la contester.

« Ça va faciliter le travail du fonctionnaire »

Du côté de la police, on voit d'un bon œil l'arrivée de ce nouveau dispositif, comme l'explique Frédéric Foncel, membre du Syndicat national de la police municipale : « ça va faciliter le travail du fonctionnaire sur place. C'est-à-dire éviter un travail administratif. Parce qu'il ne faut pas oublier que lorsque le fonctionnaire qui a verbalisé sur la voie publique, rentre au poste, il doit aussi enregistrer les timbres-amendes et c'est une perte de temps pour lui. »

« Ça va coûter encore plus cher au contribuable »

Pour Jean-Baptiste Iosca, avocat compétent sur le droit routier, ce dispositif est « absolument lamentable » et révèle de nombreuses faiblesses : « transferts de données, vérification de la machine, manque de fiabilité ou mauvaise manipulation de celle-ci... » Un boîtier électronique qui, ajoute-t-il, « coûte particulièrement cher et qui doit être vérifié chaque année. Ça va coûter encore plus cher au contribuable. Ce qui va bien évidemment entraîner - on le sait d'ores et déjà - une obligation de faire énormément de procès verbaux pour rentabiliser toute cette jolie artillerie. »

La rédaction, avec Anouchka Filc | RMC.fr | 04/11/2009