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Les six remèdes capitaux

L’usager de la route, quel qu’il soit, doit observer quelques règles de comportement simples s’il veut avoir une chance de présenter ensuite sa défense. Une attitude que tente de combattre le système pervers visant à une réduc tion d’amende si l’on reconnaît tout de suite l’inf raction. Voici les conseils de Maître Iosca :

Ne jamais acquiescer. Recon naître, c’est accepter le retrait de point. Or, c’est aux policiers de faire la preuve de la matérialité de l’infraction. C’est se priver aussi des recours dus aux nombreux vices de procédure.

Ne jamais rien signer. Nul ne peut obliger ou faire pression pour que la contravention soit signée. Même si ce refus poli irrite votre interlocuteur, elle permet d’organiser la défense ensuite.

Ne jamais payer son amende avant le lancement de la procédure. Le retrait de point est normalement conditionné au paiement de la contravention. Une contravention non acquittée dans les délais sera majorée, mais la récupération des points afférents sera plus rapide.

Une lettre reçue sans accusé de réception… n’existe pas. Un certain nombre de documents administratifs sont envoyés en lettre simple, et plus particulièrement les courriers mentionnant les retraits de points (Formulaire 48). Dès lors, il est inutile, voire préjudiciable, d’y répondre ou de les contester.

Toujours souffler dans l’ét hylomètre lors d’un contrôle d’alcoolémie. Il peut aider à établir votre bonne foi, mais, hélas, leur vérification annuelle n’est pas toujours assurée. Dans ce dernier cas, toutes les mesures faites seront nécessairement invalidées.

Dans tous les cas, une fois la procédure de récupération du permis de conduire lancée, quand bien même le permis de conduire vous aurait été retiré par la police, il est possible de vous remettre au volant de votre véhicule immédiatement, le recours étant rétroactif. Enfin, notons que les tribunaux condamnent régulièrement l’État à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par les automobilistes auxquels le permis a été retiré indûment.

J.C.
Le Figaro

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