Permis à points : Dispositif pour sauver des vies ou pompe à fric ?

Les chiffres sont stupéfiants. Avec 135.000 permis annulés en 2005, (54.242 selon la direction de la Sécurité routière), les automobilistes français subissent la plus forte vague de répression jamais orchestrée en matière de sécurité routière.

En 2005, plus de 7 millions de points ont été retirés aux automobilistes français.
En moins d'un an, le nombre de retraits effectué par le Fichier National des Permis a tout simplement doublé et la tendance n'est pas prête de s'inverser. Si les chiffres suivent la même progression en 2006, ce sont près de 300.000 automobilistes qui se verront priver de leur petit papier rose durant l'année en cours !

Depuis sa mise en place en 1992, le système du permis à points a traité chaque année un nombre croissant de dossiers à l'exception des années 1998 (stagnation) et 2002 (-2,2%). En 2005, plus de 7 millions de points ont été retirés aux automobilistes français. A ce rythme et sous l'effet des nouvelles dispositions du permis à points (les nouveaux titulaires du précieux sésame disposent seulement de six points au lieu de douze durant les trois premières années), les 36 millions de conducteurs recensés en France vont se sentir de plus en plus menacés sur les routes. Alors que les automobilistes n'ayant pas tous leurs points étaient très minoritaires en 2002 (8% environ), ils pourraient dépasser les 30% en 2006.

Plusieurs voix s'élèvent en France pour réformer un système qui paraît de plus en plus injuste. L'automobile Club de France réclame notamment certaines modifications :
- une meilleure information préalable des automobilistes sur le permis à points
- la création d'une semi-tolérance pour les petites infractions sanctionnées d'amende mais pas de perte de points
- une révision partielle du barème du permis à points
- un bonus de points pour les conducteurs qui suivent une formation complémentaire

Mais si un effort en ce sens semblait envisageable par le gouvernement au début de mois de juin après les déclarations de Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière (« Il faut être plus clément sur les sanctions concernant les petits excès de vitesse. Il faut envisager de permettre à ceux qui perdent un ou deux points de manière occasionnelle de les récupérer plus rapidement, sans attendre le délai de trois ans sans infraction comme c'est le cas aujourd'hui. » Le Parisien, 4 juin 2006), le ministre des Transports a démenti ces propos quelques jours plus tard : « Il n'est pas question d'alléger les sanctions pour les petites infractions. La politique de fermeté que nous avons mise en ouvre a permis d'obtenir des résultats ».

Il faudra donc patienter pour bénéficier d'éventuels aménagements. Mais en attendant, même s'il existe des procédures à appliquer pour se défendre face à l'administration (lire ci-dessous) , l'augmentation sans précèdent du nombre de conducteurs sous la menace d'une invalidation du permis de conduire ne reste pas sans conséquences.

118.000 personnes ont perdu leur travail

Chauffeurs, chauffeurs de taxi, chauffeurs-livreurs. subissent de plein fouet les mesures gouvernementales
Les professionnels de la route sont les premiers concernés par cette répression automatisée sans précédent. Chauffeurs, chauffeurs de taxi, chauffeurs-livreurs. subissent de plein fouet les mesures gouvernementales tout comme l'ensemble des gros conducteurs.

En 2005, sur les 135.000 automobilistes dont le permis a été retiré, 118.000 personnes ont été licenciées ou ont perdu leur source principale de rémunération. Près de 55.000 d'entres elles se sont retrouvées au RMI.
Jean-Bapstiste Iosca, avocat au barreau de Paris expérimenté sur le code de la route, gère au quotidien cette clientèle désarmée.

« Les professionnels représentent la moitié des cas que nous avons à traiter, explique Maître Iosca. Pourtant, ils sont loin d'être des criminels en puissance. Ils ont avant tout besoin d'être rassuré car ces procédures menacent directement leur avenir. »

Principaux responsables : les radars automatiques

Le principal responsable de l'hécatombe en matière de retraits de points
Les radars automatiques sont les principaux responsables de l'hécatombe en matière de retraits de points. Déjà pourvu de 700 cabines-radar, le territoire national va se voir doter d'ici 2007 de 300 nouvelles boîtes grises, en plus des 300 radars mobiles également en activité.

But de cette surenchère de la part du délégué interministériel à la Sécurité routière : « que chaque automobiliste soit certain d'avoir sa vitesse contrôlée au moins une fois par heure ».
Ca promet ! La forte hausse enregistrée ces dernières années s'explique en grande partie par l'essor des sanctions automatisées et la courbe n'est pas prête de s'inverser.
Ca promet ! La forte hausse enregistrée ces dernières années s'explique en grande partie par l'essor des sanctions automatisées et la courbe n'est pas prête de s'inverser. En 2004, 1,3 millions d'excès de vitesse ont entraîné un retrait des points ce qui constitue une augmentation de 72 % par rapport à 2003 et confirme la nette hausse déjà enregistrée l'année précédente ( 38 %).
Le nombre de permis invalidé en 2004 a subi lui aussi une hausse de 87 % par rapport à 2003 ce qui représente une multiplication par quatre des retraits de permis depuis 1997. 96 % de ces permis invalidés étaient détenus par des hommes.

Tous des chauffards ?

Après avoir rapporté 106 millions d'euros en 2004, les radars automatiques ont engendré 205 millions d'euros en 2005

Avec la prolifération des radars automatiques, la tolérance zéro réclamée au plus haut-niveau permet aux caisses de l'Etat de se remplir allégrement.

Car s'il est légitime de sanctionner les grands excès de vitesse, une des principales causes d'accidents mortels, il devient en revanche beaucoup plus rageant de se voir sanctionner pour un dépassement de la vitesse autorisée de seulement quelques kilomètres/heure.

Or c'est justement la catégorie d'infraction qui a connu la plus forte croissance entre 2003 et 2004, et la tendance devrait être identique en 2005.
On note une multiplication des relevés d'excès de vitesse de moins de 20 km/h ( 85 %) engendrée par le développement du contrôle-sanction-automatisé. Le temps où les gendarmes se contentaient d'un rappel à l'ordre pour un petit dépassement de la vitesse autorisée semble de plus en plus révolu.

Et cette politique permet aux autorités d'engranger des recettes en croissance continue. Après avoir rapporté 106 millions d'euros en 2004, les radars automatiques ont engendré 205 millions d'euros en 2005 (sans prendre en compte le lucratif marché des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer les points de son permis). Les machines à flasher ont dressé plus de 4 millions de PV pour excès de vitesse, 500 fois plus que les contrôles traditionnels. Les boîtes grises les plus rentables génèrent plus de 450 PV par jour !
D'ailleurs, le positionnement de certaines de ces cabines fait débat. Moins de 17 % des radars produisent en effet près de 40 % des contraventions, preuve que certaines boîtes grises sont placées à des endroits plus rentables qu'accidentogènes.

Les chiffres en nette amélioration. mais pas grâce au permis à points

En vigueur depuis 1992, le dispositif n'a jamais apporté la preuve directe de son efficacité en matière de sécurité routière
Bien qu'on puisse reprocher au permis à points et aux radars automatiques de traiter les automobilistes comme des « vaches à lait », on ne peut pas occulter la nette amélioration des chiffres de la sécurité routière. Sur les trois dernières années, le nombre de victimes de la circulation a diminué de 30,6 %.

Pour la première fois depuis les années 1950 (où la circulation était 30 fois moindre), les chiffres définitifs présentés par le gouvernement font état de moins de 5.000 morts sur les routes (4.975 exactement). La courbe du nombre d'accidents corporels est d'ailleurs proportionnellement inverse à celui de l'instauration des nouveaux radars. Depuis 2002, on est passé de 20 à près de 14 tués par jour selon les chiffres de l'observatoire interministériel à la sécurité routière.

« Les trois-quarts de la baisse des accidents est attribuable à la mise en place du contrôle automatisé » , analyse Jean Chapelon, secrétaire général de l'Observatoire national de sécurité routière. Les accidents à proximité des radars ont en effet très fortement baissé : de l'ordre de 45 % pour les accidents corporels et de 70 % si on s'intéresse aux seuls accidents mortels. Mais s'il est évident que les radars ont joué un rôle important dans cette amélioration, la légitimité du permis à points reste à démontrer. En vigueur depuis 1992, le dispositif n'a jamais apporté la preuve directe de son efficacité en matière de sécurité routière.

Les dérives des stages de rattrapage

99.795 conducteurs ont suivi un stage de récupération de points en 2005

Première conséquence de la répression menée actuellement : le marché des stages de rattrapage a explosé ! 99.795 conducteurs ont suivi un stage de récupération de points en 2005 alors qu'ils étaient 67.449 en 2004 et à peine 20.000 en 2001.

On dénombre aujourd'hui 1.204 centres agréés contre 580 en 2000. Mis en place dès 1992, ces stages font l'objet de nombreuses dérives. Malgré leur utilité, l'insuffisance de contrôle et la concurrence que se livrent auto-écoles, associations et autres sociétés sur ce marché juteux expliquent le désordre qui règne dans le secteur.
Organisés sur deux jours et tarifés 230 euros en moyenne, il n'est pas rare qu'ils se déroulent dans des salles non-adaptées, sans respect des conditions de sécurité ni même du nombre maximal de stagiaires par session (20) ou même à proximité de débitants de boisson pour favoriser la consommation d'alcool !

Le boom des sans-permis
La présence des forces de l'ordre sur le bord des routes ne peut expliquer à elle seule une pareille flambée
La machine répressive tourne à plein régime et accélère un phénomène que tout bon conducteur craint : la montée en puissance du nombre de « chauffards » circulant sur nos routes sans permis de conduire. Leur progression est stupéfiante : plus de 1.000% en trois ans !

En 2003, seulement 3.000 conducteurs s'étaient fait « prendre » lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Mais ils étaient 10.000 en 2004 et 33.000 en 2005 à avoir été contrôlé sans permis (avec un taux de plus en plus important de conducteurs à qui le permis avait été retiré).

Selon certaines estimations, ils seraient plus de 1,5 millions (sur 36 millions de conducteurs recensés par le ministère de l'Intérieur) à rouler sans posséder le premier sésame alors qu'ils n'étaient « que » 700.000 en 2001.
Certes, le nombre de contrôles a plus que doublé entre 2003 et 2005, passant de 1,6 millions à 3,6 millions, mais la présence des forces de l'ordre sur le bord des routes ne peut expliquer à elle seule une pareille flambée.

ASTUCES EN AMONT

L'exploitation rigoureuse des nombreuses failles juridiques qui émaillent le code de la route permettent de preparer sa défense afin de ne pas perdre son permis de conduire et d’en retrouver une validité pleine et entière ( avec 12 points ).
D'une manière plus générale, plusieurs règles simples sont à appliquer pour récupérer ses points sur le terrain juridique à moindre frais :

• Ne jamais acquiescer


• Ne jamais rien signer


• Ne jamais payer son amende avant le lancement de la procédure de contestation


• Ne pas posséder physiquement son permis de conduire sur soi mais une photocopie de ce dernier accompagnée d'un chèque de 11 euros (qui correspond à l'amende pour non présentation des papiers du véhicule) ce qui bloque immédiatement la procédure.

Dans le cas où vous n'auriez pas pris ces dispositions et que le permis vous a été retiré, vous pouvez vous remettre au volant de votre véhicule 24 heures après que le recours judiciaire soit lancé. La durée de la procédure varie en moyenne entre deux et six mois. Il faut cependant avoir les moyens financiers pour lancer une telle procédure dans un cabinet d'avocats expérimentés : environ 3.000 euros hors-taxe. Mais bien souvent, le prix en vaut la chandelle.

Il semble donc que l'automobiliste français soit contraint de payer encore et toujours pour continuer à bénéficier du droit de circuler. Car si le gouvernement semblait prêt à faire un effort concernant les petites infractions, la marche arrière opérée par le ministre des Transports n'incite guère à l'optimisme. Fort des chiffres encourageants de la sécurité routière, l'Etat n'a aucun intérêt à desserrer l'étau répressif.

Le seul moyen pour faire changer les choses consiste donc à faire unir les voix des automobilistes pour accentuer la pression sur nos dirigeants. Ainsi, la réforme de l'assouplissement du permis à points pourrait, peut-être, s'insérer dans le débat pour la Présidentielle de 2007.