Depuis quelques mois, des magistrats à Amiens, Lyon ou encore Paris ont relaxé des automobilistes […]
Un tribunal de la Haute-Saône donne raison à un avocat qui met en cause les contrôles d'alcoolém[…]
Un avocat a plaidé le manque de fiabilité des éthylotests... et la justice lui a donné raison. U[…]
Au palmarès de l'automobiliste, 484 excès de vitesse commis depuis 2006. Il comparaissait hier pou[…]
Un avocat très expérimenté du code de la route a démontré avec succès devant un tribunal que l[…]
À qui se fier ? À la veille des fêtes et au moment où une grande campagne en faveur de l'éthy[…]
Une combine qui tend à se développer : la vente de points de permis sur internet. Moyennant financ[…]
Les éthylotests pas assez fiables pour la justice Un avocat très expérimenté du code de la route[…]
Un tribunal a donné raison à un avocat qui a contesté la fiabilité des éthylotests utilisés pa[…]
Un automobiliste contrôlé avec 1,4 g d’alcool dans le sang a été relaxé, après que son avoca[…]
Par Maître Jean-Baptiste IOSCA le 07 janvier 2008 Les données techniques sont indispensables afin[…]
Dominique de Villepin vient d’annoncer, le 8 novembre dernier, l’aménagement du permis à point[…]